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CONDITIONS GENERALES DE VENTES MAROC FERRY

DEFINITIONS

Passager: Ce terme s’applique aux personnes figurant sur la réservation.
Transporteur : Désigne la compagnie maritime assurant la traversée réservée par l’utilisateur.
Utilisateur : Désigne la personne utilisant et achetant les services et fonctionnalités des sites détenus par la société Euromed Voyages

PARTIES

Les présentes CGV sont établies d’une part entre Euromed Voyages, SARL siègeant au 53 Avenue de l'Europe – 80080 Amiens – (FRANCE) , enregistrée sous le SIRET 53065008400045 au RCS d’Amiens et immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro IM080110003 et d’autre part avec la personne physique, ci-après nommé « Utilisateur », qui accède aux sites Internet détenus et exploités par Euromed Voyages, pour s’y informer et y acheter les services offerts, l’utilisateur déclarant être majeur et avoir la capacité juridique nécessaire .

1- Processus de réservation

A chaque étape du processus de réservation, l’utilisateur est tenu de vérifier les choix sélectionnés (date de départ et/ou arrivée, traversée Aller et/ou retour, nombre de passagers, catégorie de véhicule, installation à bord).
De même, l’utilisateur certifie l’exactitude des informations relatives à l’identité des passagers (nom, prénom, date de naissance, numéro et date de validité du passeport, nationalité) ainsi que des données d’identification du véhicule (marque, modèle, immatriculation).
En conséquence, Euromed Voyages ne saurait être tenu responsable des éventuels frais de modification exigés par le Transporteur pour opérer la mise à jour des informations erronées.

2- Réservation – Confirmation

Toute commande de services effectuée sur le présent site et réglée partiellement ou dans sa totalité correspond à une « réservation », cette dernière constituant l’ordre donné par l’utilisateur à Euromed Voyages d’exécuter la prestation, et, Euromed Voyages agissant en tant qu’intermédiaire, ce dernier s’engage à mettre en œuvre tous les moyens humains et techniques dont il dispose pour obtenir la prestation auprès du Transporteur.
Les prestations de transport maritimes étant sujettes à la confirmation de prix et de disponibilités au moment de l’émission des billets, la réservation ne sera considérée comme étant confirmée qu’à l’émission de la réservation.
Dans le cas contraire, Euromed Voyages contactera l’utilisateur pour lui proposer une prestation alternative ou un remboursement intégral du paiement.

3- Frais de gestion

Euromed Voyages n’appliquent pas de frais de gestion sur les prix de vente des billets de ferry. Par conséquent, les prix affichés dès l’étape « Services » sont les prix définitifs.

3-1 Paiement en Chèques-Vacances

Nous appliquons des frais de 5% sur les prix de vente des billets de ferry pour les paiements en Chèques-Vacances ANCV.

4- Type de tarifs

Différents types de tarifs peuvent être proposés, les différences de prix d’un type de tarif à l’autre impliquent des conditions de vente différentes

· Tarif Standard : réservation modifiable et remboursable selon les conditions propres au transporteur maritime assurant la traversée.
· Tarif Promotionnel : réservation non modifiable non remboursable (sauf exceptions)
· Tarif Open : réservation valable 1 an sur tous les départs suivant la date d’émission et non remboursable

5- Modification – Annulation – Remboursements

Les conditions de modification et d’annulation s’appliquent dès lors que la réservation est émise et diffèrent selon la nature tarifaire de la réservation (Promotionnel, Standard, Open)
Les remboursements se font soit par ré-crédit de la carte bancaire utilisé lors de l’achat ou par virement bancaire dans un délai de 4 semaines à compter de la date d’annulation. Le remboursement des paiements chèques vacances ANCV n'est pas possible mais fera l’objet d’un Avoir (Bon d'achat) à utiliser auprès de notre agence

Un billet modifié ( Date ou installation)  ne donne pas le droit  à une annulation et donc à un remboursement

Certaines modifications oblige le client à se rendre au port de départ afin de modifier son billet (si les conditions du billet le permettent)   

Toute demande d'annulation & Modification doit être notifier obligatoirement par email et ensuite par téléphone avec un conseiller dans les délais indiqué ci dessous

Le tableau ci-dessous indique les taux de remboursement par compagnie.

5.1 Grandi Navi Velocci
5.2 Acciona Trasmediterranea

Les pénalités ci-dessous s’appliquent uniquement sur les tarifs Standard, les tarifs Promotionnels et Open étant non remboursables.
· Annulation le jour de la réservation : 20% de pénalités
· Annulation jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 50% de pénalités
· Annulation entre 29 et 10 jours avant la date de départ : 60% de pénalités
· Annulation entre 9 jours et 2 jours avant le départ : 60% de pénalités
· Annulation à moins de 48h du départ : 100% de pénalités

5.3 Grimaldi Lines

Les pénalités ci-dessous s’appliquent uniquement sur les tarifs Standard, les tarifs Promotionnels étant non remboursables.
· Annulation le jour de la réservation : 20% de pénalités
· Annulation jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 20% de pénalités
· Annulation entre 29 et 7 jours avant la date de départ : 40% de pénalités
· Annulation entre 6 jours et 2 jours avant le départ : 60% de pénalités
· Annulation à moins de 48h du départ : 100% de pénalités

5.4 Naviera Armas

· Annulation le jour de la réservation : 20% de pénalités
· Annulation jusqu’à 24h avant la date de départ : 30% de pénalités
· Annulation à moins de 24h du départ : 50% de pénalités

5.3 Balearia

Les pénalités ci-dessous s’appliquent uniquement sur les tarifs Standard, les tarifs Promotionnels et Open étant non remboursables.

· Annulation le jour de la réservation : 20% de pénalités
· Annulation jusqu’à 30 jours avant la date de départ : 20% de pénalités
· Annulation entre 29 et 10 jours avant la date de départ : 30% de pénalités
· Annulation entre 9 jours et 2 jours avant le départ : 50% de pénalités
· Annulation à moins de 48h du départ : 100% de pénalités

La réservation véhicule:

Lors de la réservation, il sera indispensable de préciser les dimensions exactes, la marque et les caractéristiques du véhicule. C'est l'encombrement hors tout qui est pris en compte pour la tarification.

EMBARQUEMENT ET DÉBARQUEMENT DES VÉHICULES :

Les véhicules seront appelés à embarquer dans l'ordre qui sera décidé par le commandant du navire et/ou par ses auxiliaires et préposés. Les opérations d'embarquement des véhicules, y compris leur stationnement à la place qui leur est attribuée à bord (chaque véhicule doit être stationné avec le frein à main tiré et une vitesse engagée), les opérations de débarquement ainsi que le déplacement éventuel du véhicule de sa place de parking au navire et/ou l'éventuel déplacement du véhicule du navire à la place de parking sont toujours effectués par le Passager, à ses risques et sous sa responsabilité exclusive, sauf éventuel défaut avéré de l'état des lieux/du navire. Le Passager reste aussi exclusivement responsable des éventuels dommages causés à son véhicule, aux marchandises et aux bagages qu'il contient, à lui-même ainsi qu'aux personnes présentes à bord du véhicule. Des plus, le Passager est seul responsable des éventuels dommages causés à des tiers, à leurs véhicules, marchandises et bagages (sauf dispositions de l'art. 412 du code maritime).
Pendant le chargement / déchargement les seuls pilotes auront accès au garage; les autres Passagers devront embarquer et débarquer de l'accès des spéciale piétons. En cas de défaut, la Société décline toute responsabilité pour tout dommage aux biens ou aux personnes
Le véhicule, y compris son éventuelle remorque et/ou caravane et leur contenu, est accepté par le Transporteur comme une seule et même unité de chargement sans déclaration de valeur. Les éventuelles responsabilités du Transporteur en cas de perte et/ou de dommages au véhicule ne pourront donc pas excéder la limite mentionnée à l’art. 423 du code maritime, sauf éventuelle responsabilité due à un dol ou à une faute grave. Le Passager qui souhaite déclarer la valeur du véhicule embarqué devra le formaliser par écrit avant la réservation ; le coût du transport du véhicule sera relatif à la valeur déclarée.

Véhicules hors dimensions normales :

Tous les véhicules dépassant 5 mètres en longueur et/ou 1,90 mètres en hauteur et/ou 2 mètres en largeur, sujets au paiement d'un supplément, doivent être déclarés à la réservation. En cas d'omission ou de fausse déclaration, Euromed Voyages n’est pas responsable le refus d'embarquement ou d'encaisser ce qui est dû au tarif en vigueur le jour du départ, même sur le voyage aller, s'il a été effectué. .

6- Pré-vente

La Prévente ne pourra quoi qu'il en soit être modifiée ou annulée en phase de conversion. Une fois convertie en billet, elle suivra les règles de remplacement et d'annulation conformément aux Conditions Générales.

6- Assurance annulation

Assurance annulation  

Euromed Voyages, offre la possibilité de souscrire une assurance annulation permettant au titulaire de la réservation de se faire rembourser les pénalités d’annulation dès lors que le motif d’annulation entre dans le cadre des garanties fixés par le contrat d’assurance annulation.
La souscription du dit contrat se fait en même temps que la réservation des billets et il ne peut pas être transféré sur un autre billet ( Ex: Modification de date )   .

7- Documents de voyage

Il appartient à chacun des passagers figurant sur la réservation de vérifier qu’ils disposent des documents de voyages nécessaires pour pouvoir entrer ou sortir légalement dans le pays de destination, l’inexécution de cette obligation ne donnant droit à aucun remboursement en cas de refus d’embarquement du transporteur ou des autorités.

7- Modes de Paiements

- 1 - PAYZEN

Euromed Voyages vous propose de régler votre réservation en 3 fois sans frais , si la date de départ de votre voyage le permet , sachant que votre reservation doit être soldée 1 mois avant le départ .A défaut de paiement ainsi que le non respect des dates d'échéances fixé au préalable avec votre conseiller Euromed voyages se réserve le droit de procéder à l'annulation immédiate de votre réservation.
Vous avez la possibilité de régler votre réservation avec différent moyen de paiement à savoir les suivants :
- carte bancaire
- chèque bancaire
- chèque ANCV / e-ANCV 

- 2 - Conditions générales de vente - 3X et 4X Banque Casino:
Pour consultes les CGV Banque Casino cliquez ici

8- Statut des départs

Le code maritime prévoyant que les compagnies maritimes peuvent, dans des cas de nécessités évidents mais aussi en cas de force majeure :
· annuler le départ initialement prévu
· ajouter / supprimer une escale
· modifier le port de départ ou d’arrivée
· remplacer le navire pour effectuer la traversée
Dans ce cas, les compagnies informent les passagers concernés en se basant sur les informations de contact (téléphone portable, email) fournies lors l’émission du billet.
Les passagers figurant sur le billet, et particulièrement le propriétaire du billet, sont tenus de s’assurer qu’aucune modification n’a été apportée à leur billet (horaire de départ…). Pour se faire, Euromed Voyages met à la disposition un tableau nommé “Trafic” dans lequel les modifications sont notifiées. Les passagers peuvent aussi contacter un conseiller après-vente au numéro de téléphone indiqué sur le site.

7- Départ manqué

Le Passager qui ne se présente pas dans les délais indiqués ci-dessus pour l'enregistrement ou qui ne monte pas à bord du navire prévu et indiqué sur sa carte d'embarquement n'a pas droit au remboursement, même partiel, du prix payé et doit payer le supplément du prix de passage s'il ne l’avait pas réglé en totalité.
Par ailleurs, aucun remboursement ne sera accordé dans les cas suivants : (i) embarquement refusé pour motifs de sécurité, même si le Passager s'est présenté aux horaires indiqués ci-dessus ; (Ii) si le Passager est en possession de documents qui ne sont pas valables pour débarquer au port de destination ; (iii) si le Passager, après avoir effectué l'enregistrement, ne se présente pas à temps à l’embarquement ; (iv.) si le nom du Passager n'apparaît pas parmi les noms indiqués sur le billet.

7- Prospection commerciale

En acceptant les présentes conditions générales de vente, vous consentez à être contacté par nos services en dehors des jours (Dimanche et jours fériés) et des plages horaires (jusqu'à 23h) définis par le décret n° 2022-1313 du 13 octobre 2022 relatif à l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée. Nous nous engageons à respecter vos préférences en matière de contact et à ne pas vous déranger en dehors des plages horaires que vous nous avez indiquées, sauf en cas de nécessité absolue. Si vous souhaitez modifier vos préférences de contact, veuillez vous nous contacter directement.